Le Comité social et économique SOMFY accorde une grande importance au respect de votre vie privée et a à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables.
La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données qui vise à vous informer de nos pratiques concernant le traitement des informations que vous êtes amené(e) à nous fournir (ou envoyées par le Service du Personnel) par le biais de notre Plateforme accessible depuis le site internet «https://www.cesomfy.fr ».
Cette Politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (« loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données »).
Le Comité social et économique SOMFY est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.
Le CSE SOMFY peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise, données à caractère personnel.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :
Ces informations sont obligatoires. A défaut, le CE SOMFY ne pourra pas vous fournir le service sollicité.
Le CSE SOMFY s’engage à collecter les Données Personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes.
Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE SOMFY, des données à caractère personnel (Données Personnelles), concernant les Bénéficiaires du CSE sont collectées et font l’objet de traitements.
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :
Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposés par le CSE SOMFY.
Pour le traitement de la gestion des prestations du CSE SOMFY, les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans plus l'année en cours, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales.
Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.
Pour les prestations de billetterie, chèques (cadeaux) ou voyage, le CSE SOMFY est amené à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les Données Personnelles nécessaires à l'établissement d'une commande nominative ou une liste de participants.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles notamment pour assurer la distribution de billets ou l'organisation de sorties. Nous exigeons de ces sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Vos Données Personnelles ne sont pas transmise à des sociétés situées en dehors de la France.
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus du CSE SOMFY ainsi qu’à nos prestataires.
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, le consentement que vous avez accordés au CSE SOMFY pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace client dans la rubrique "Utilisation de vos données personnelles".
Vous pouvez également envoyer un courrier à :
Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
Cette adresse ne peut être utilisée pour l’exercice de vos droits (Veuillez-vous reporter au chapitre "A propos de vos droits").
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.